Conseils pratiques pour l'acquisition d'un bien immobilier au Maroc
· Bien immobilier neuf
Il est utile de se renseigner sur les références et sur le sérieux professionnel du promoteur avant de concrétiser votre achat. L’achat d’un logement neuf s’effectue souvent sur plan (Vente en Etat Futur d’Achèvement - VEFA), avant même que le chantier de construction ne soit ouvert. Cette situation réclame de votre part beaucoup de prudence :
- Etudiez l’environnement et l’orientation du logement avant de faire votre choix ;
- Demandez le plan détaillé du bien immobilier et le plan d’ensemble de l’immeuble ou du lotissement ;
- Renseignez-vous auprès des services de l’urbanisme ou à la mairie sur les aménagements futurs de votre quartier.
· Bien immobilier ancien
- Interrogez le syndic (dans le cas où vous comptez acquérir un logement en co-propriété) sur le montant de votre future quote-part de charges et vérifiez si des travaux ont été votés récemment en assemblée des copropriétaires. La banque peut exiger une expertise de la valeur du bien avant d’accorder un financement.
Quel est le rôle du notaire au Maroc?
Le notaire est avant tout un officier public établi pour recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité. Il est attaché aux actes de l'autorité publique pour en assurer la date et en conserver le dépôt. Les notaires sont nommés au Maroc par Dahir Royal. Les actes sont établis en langue française.
Frais de l'agence immobilière au Maroc
Les frais d'agence au Maroc sont de 5% HT * (TVA de 20%) de la valeur de votre bien.
· 2.5% HT * (TVA 20%) payé par le vendeur.
· 2.5% HT * (TVA 20%) payé par l'acquéreur
Quels sont les droits et taxes à payer au Maroc?
Si votre bien est à usage résidentiel pour une durée supérieure à 3 ans ou un terrain non bâti avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans, les pourcentages qui s'appliquent à la valeur de votre bien y compris la T.V.A * sont en général:
- Le droit d'enregistrement : 2.5%;
- La taxe notariale : 0.5%;
- La conservation foncière : 150Dhs + 1%;
- Le notaire : 1 % avec un minimum de 2500Dhs + T. V .A. 7%;
- Les frais divers : environ de 1000 à 3000Dhs suivant les dossiers.
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